1 - PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.appartement-saint-gilles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SCCV L’Octant
Gérant : Société PROCIVIS OUEST PROMOTEUR, Société par actions simplifiée au capital de 3 525 000 euros, siège social : 14-16 place Mendès-France à ANGERS (49100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 392 857 058 RCS ANGERS, représentée dans ses fonctions de gérant par Monsieur Yannick BORDE
Adresse postale : 14-16 place Mendès France - 49100 ANGERS
Tél. : 02 41 23 52 60
SIRET : 823 866 512 00010
Webdesign & Développement : Kerouarch Communication
Gérant : Gaël Patout
Adresse postale : 4 ruelle du Moulin, Le Loft, 56000 Vannes
Tél. : 02 97 40 42 09
Mail : conseil@quintesis.com
Siret : 484 960 919 00047
Hébergement : AMEN
Adresse postale : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris : 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €
Responsable publication : Société PROCIVIS OUEST PROMOTEUR, sus nommée, gérante de la société SCCV L’Octant ,
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
2 - INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SCCV L’Octant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.appartement-angers.com , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous les droits sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable, sous peine d’engager la responsabilité de l’utilisateur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Visuels non contractuels à caractère d’ambiance -
Photos Saint-Gilles-Croix-de-Vie : V. Joncheray, Quintesis Communication, iStock
4 - DÉPÔT DE COOKIES
La navigation sur le site
www.appartement-saint-gilles.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
5 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations vous concernant sont destinées à SCCV L’Octant pour le traitement de votre demande et la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par e-mail à l'adresse : rgpd@procivis-ouest.fr.
La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 3 ans.
Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir par email ou courrier des propositions d'autres entreprises. Vous pouvez vous y opposer par écrit en adressant un courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
6- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société
SCCV L’Octant a pour volonté d’apporter à ses clients la plus grande transparence en ce qui concerne les données à caractère personnel.
Dans cet objectif, nous portons à votre connaissance la
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL que nous mettons en œuvre et vous indiquons quelles sont les données que nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont les droits dont vous disposez
.
Qui est le responsable de traitement ?
Le Groupe PROVICIS OUEST IMMOBILIER (adresse administrative : Parc Technopole – Rue Albert Einstein – CS 20627 CHANGE – 53006 LAVAL Cedex) est le Responsable du traitement de vos données personnelles.
Où s'adresser pour exercer vos droits ?
Notre adresse électronique dédiée à la protection des données est : rgpd@procivis-ouest.fr.
7 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1.
Conservation et Utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies sur les différents formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour communiquer les informations liées à la marque et aux services.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne. Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de SCCV L’Octant.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Le responsable du traitement par courriel à l'adresse rgpd@procivis-ouest.fr.
2. Consentement et Traitement de vos données personnelles
En validant l'envoi d'un formulaire du site web (« J’autorise
SCCV L’Octant à me contacter de façon personnalisée concernant mon projet. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services.
Vous autorisez :
– Un conseiller à vous contacter pour toute relation commerciale
– Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services
Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ?
Appelez-nous directement au 02 41 23 52 60. Nous répondrons ainsi à vos demandes et questions par téléphone.
3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles
◦ 3.1. Droit d’accès à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :
- Par voie postale : GROUPE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER (adresse administrative : Parc Technopole – Rue Albert Einstein – CS 26027 CHANGE – 53006 LAVAL Cedex), idéalement, en recommandé avec accusé de réceptionou par e-mail à l'adresse : rgpd@procivis-ouest.fr accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, idéalement, avec demande d'accusé de réception.
-
Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité.
La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.
◦ 3.2. Modification de vos abonnements
Pour vous désabonner de toutes les communications, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails.
